Politique de confidentialité de Studio Harmonie Paris

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, artistes, musiciens, techniciens, partenaires et toute personne en relation avec Studio Harmonie Paris sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

Studio Harmonie Paris, situé au 18 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Cette politique s’applique notamment aux traitements liés à la gestion des demandes de réservation de studio, des prestations d’enregistrement, de répétition, de mixage, de production musicale, de communication, de facturation, ainsi qu’à la gestion de la relation client et des obligations légales et comptables.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités de studio de musique, Studio Harmonie Paris peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, nom d’artiste, société, fonction.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de réservation et de prestation : dates et horaires de réservation, type de session, préférences techniques, informations relatives au projet musical, historique des prestations.
• Données de facturation et administratives : coordonnées de facturation, informations de paiement, montants facturés, historique des règlements, documents comptables.
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, messages sur les réseaux sociaux.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation sur le site internet, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
• Données liées aux contenus fournis : fichiers audio, projets, maquettes, partitions, éléments créatifs transmis dans le cadre des prestations.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une prise de contact, d’une réservation, d’un devis, d’une prestation ou d’un échange commercial. Certaines données peuvent également être collectées indirectement via des prestataires techniques ou des outils de gestion, dans le respect de la réglementation applicable.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé, lorsque nécessaire, au moment de la collecte. À défaut de fourniture de certaines données, Studio Harmonie Paris peut être dans l’impossibilité de traiter la demande ou d’exécuter la prestation concernée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information et de devis ;
• gérer les réservations de studio, les sessions d’enregistrement, de répétition, de mixage, de production ou de post-production ;
• assurer l’exécution des prestations demandées ;
• gérer la relation client, le suivi des projets et la communication opérationnelle ;
• établir, émettre et suivre les factures, devis et documents comptables ;
• gérer les paiements, impayés et relances ;
• assurer la sécurité des locaux, des équipements et des personnes ;
• améliorer les services, l’organisation interne et l’expérience utilisateur ;
• réaliser des actions de communication et de prospection commerciale, lorsque la réglementation l’autorise ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables ;
• prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité et protéger les droits de Studio Harmonie Paris.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour la réservation et la réalisation des prestations de studio ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de documents ;
• l’intérêt légitime de Studio Harmonie Paris, notamment pour assurer la sécurité, la gestion administrative, la prévention des abus, l’amélioration des services et la défense de ses droits ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs, ou opérations de prospection électronique soumises à consentement préalable.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, Studio Harmonie Paris veille à ce que cet intérêt ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Studio Harmonie Paris ;
• les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sauvegarde, la gestion du site internet ou des outils de réservation ;
• les prestataires de paiement et de facturation ;
• les experts-comptables, conseils juridiques, auditeurs ou assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Studio Harmonie Paris s’assure que les tiers auxquels des données sont transmises offrent des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles et n’utilisent ces données que pour les finalités convenues.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Par principe, Studio Harmonie Paris privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, ce transfert n’est effectué que dans le respect du RGPD et, le cas échéant, sur la base de garanties appropriées telles que :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Studio Harmonie Paris aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact et devis : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire pendant une durée raisonnable en cas de suivi commercial ou de contentieux potentiel.
• Données clients et prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable, notamment en matière fiscale et comptable.
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition, ou pendant une durée limitée en l’absence d’interaction prolongée, conformément à la réglementation.
• Données techniques et cookies : conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, conformément aux paramètres de consentement et aux durées de vie des traceurs.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; s’opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer ces droits, il convient de contacter Studio Harmonie Paris aux coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• les communications marketing ou newsletters, lorsque celles-ci sont envoyées sur la base du consentement ;
• certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• tout autre traitement pour lequel le consentement constitue la base légale.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Studio Harmonie Paris par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées ci-dessous, ou via les mécanismes de désinscription éventuellement proposés dans les communications reçues.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, Studio Harmonie Paris vous invite à le contacter afin de tenter de résoudre la difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Studio Harmonie Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• la sécurisation des postes de travail et des systèmes d’information ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• des sauvegardes régulières ;
• des procédures internes de gestion des incidents ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Studio Harmonie Paris ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et, le cas échéant, d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Studio Harmonie Paris
18 Rue de la Roquette
75011 Paris
France

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Harmonie Paris se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée à la date indiquée en tête du document.

En utilisant les services de Studio Harmonie Paris ou en communiquant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.